considérant que, suite à une demande insatisfaite au sein de la Communauté, les autorités roumaines compétentes ont demandé d'allouer à la Roumanie une quantité supplémentaire pour la catégorie 7 pour l'année contingentaire 1997;
Règlement (CELEX 31997R2019) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/10/1997) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CELEX 31997R2019)
RattachementRèglement (CELEX 31997R2019)
Versionacte d'origine du 15/10/1997 (CELEX 31997R2019)
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