Règlement (CELEX 31997R2094) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/10/1997) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CELEX 31997R2094)
RattachementRèglement (CELEX 31997R2094)
Versionacte d'origine du 24/10/1997 (CELEX 31997R2094)
RéférenceConsidérant 2 du règlement (CELEX 31997R2094)EUR-Lex →

considérant que l'examen de la situation de l'approvisionnement de l'île de la Réunion démontre un manque de disponibilité de riz; que, compte tenu de la disponibilité de riz sur le marché de la Communauté, il y a lieu de rendre possible à l'île de la Réunion de s'approvisionner sur le marché de la Communauté; que la situation particulière à l'île de la Réunion rend appropriée la limitation des quantités à expédier et, par conséquent, la fixation du montant de la subvention par voie d'adjudication;

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