considérant que dans un souci de clarté, il convient d'abroger le règlement (CEE) n° 2879/92 de la Commission, du 1er octobre 1992, fixant les subventions aux expéditions de riz et des brisures de riz à l'île de Réunion (3);
Règlement (CELEX 31997R2094) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/10/1997) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CELEX 31997R2094)
RattachementRèglement (CELEX 31997R2094)
Versionacte d'origine du 24/10/1997 (CELEX 31997R2094)
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