Version d'origine : acte du 30/10/1997 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
Référencearticle 1 du règlement (CECA, CE, Euratom) n° 2190/97EUR-Lex →
À l'article 2 du règlement (CEE, Euratom, CECA) no 260/68 les douzième, treizième, quatorzième et quinzième tirets suivants sont ajoutés:
«— les bénéficiaires de l'indemnité prévue, en cas de cessation des fonctions, à l'article 4 du règlement (Euratom, CECA, CEE) no 2274/87,
— les bénéficiaires de l'indemnité prévue, en cas de cessation définitive des fonctions, à l'article 3 du règlement (CEE) no 1857/89
— les bénéficiaires de l'indemnité prévue, en cas de cessation définitive des fonctions, à l'article 4 du règlement (CE, Euratom, CECA) no 2688/95,
— les bénéficiaires de l'indemnité prévue, en cas de cessation des fonctions, à l'article 4 du règlement (CE, Euratom, CECA) no 2689/95.
Nota : JO L 209 du 31. 7. 1987, p. 1. Règlement modifié par le règlement (CEE) no 2168/89 (JO L 208 du 20. 7. 1989, p. 4).
JO L 181 du 28. 6. 1989, p. 2.
JO L 280 du 23. 11. 1995, p. 1.
JO L 280 du 23. 11. 1995, p. 4.»
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.