Règlement (CECA, CE, Euratom) n° 2191/97 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/10/1997) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CECA, CE, Euratom) n° 2191/97
RattachementRèglement (CECA, CE, Euratom) n° 2191/97
Versionacte d'origine du 30/10/1997 (CELEX 31997R2191)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (CECA, CE, Euratom) n° 2191/97EUR-Lex →

considérant qu'il importe de modifier le règlement (Euratom, CECA, CEE) no 549/69, afin de tenir compte des règlements suivants:

— règlement (Euratom, CECA, CEE) no 2274/87 du Conseil, du 23 juillet 1987, instituant des mesures particulières de cessation des fonctions d'agents temporaires des Communautés européennes,

— règlement (CEE) no 1857/89 du Conseil, du 21 juin 1989, instituant des mesures particulières et temporaires de cessation définitive des fonctions de fonctionnaires des Communautés européennes,

— règlement (CE, Euratom, CECA) no 2688/95 du Conseil, du 17 novembre 1995, instituant, à l'occasion de l'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède, des mesures particulières de cessation définitive des fonctions de fonctionnaires des Communautés européennes,

— règlement (CE, Euratom, CECA) no 2689/95 du Conseil, du 17 novembre 1995, instituant, à l'occasion de l'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède, des mesures particulières de cessation des fonctions d'agents temporaires des Communautés européennes,

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31997R2191. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).