Version d'origine : acte du 30/10/1997 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CELEX 31997R2192)
RattachementRèglement (CELEX 31997R2192)
VersionVersion d'origine (CELEX 31997R2192)
Référencearticle 1 du règlement (CELEX 31997R2192)EUR-Lex →
À l'annexe II section 1 article 1er du statut, le premier alinéa est remplacé par le texte suivant:
«Le comité du personnel est composé de membres titulaires et éventuellement de membres suppléants dont la durée du mandat est fixée à trois ans. Toutefois, l'institution peut décider de fixer une durée moins longue du mandat sans que celle-ci puisse être inférieure à un an. Tous les fonctionnaires de l'institution sont électeurs et éligibles.»
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