considérant qu'il convient de ne pas modifier pour autant la durée minimale du mandat des membres titulaires et suppléants du comité du personnel, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Règlement (CELEX 31997R2192) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/10/1997) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CELEX 31997R2192)
RattachementRèglement (CELEX 31997R2192)
Versionacte d'origine du 30/10/1997 (CELEX 31997R2192)
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