Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 11/11/1997 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
1. Les demandes d'achat sont soumises aux organismes de stockage pour les produits détenus par chacun d'eux.
2. Les organismes de stockage informent les intéressés, sur leur demande, des quantités disponibles et des lieux où les produits sont stockés.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.