Règlement (CE) n° 2268/97 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/11/1997) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 2268/97
RattachementRèglement (CE) n° 2268/97
Versionacte d'origine du 14/11/1997 (CELEX 31997R2268)
RéférenceConsidérant 4 du règlement (CE) n° 2268/97EUR-Lex →

considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion du secteur de la pêche et de l'aquaculture,

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