considérant que, conformément à l'article 5 du règlement (CEE) n° 2081/92, les États membres ont transmis à la Commission des demandes d'enregistrement en tant qu'indication géographique ou appellation d'origine pour certaines dénominations;
Règlement (CE) n° 2396/97 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CE) n° 2396/97
RattachementRèglement (CE) n° 2396/97
Versionacte d'origine du 02/12/1997 (CELEX 31997R2396)
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