Règlement (CE) n° 2396/97 de la Commission du 2 décembre 1997 complétant l'annexe du règlement (CE) n° 2400/96 relatif à l'inscription de certaines dénominations dans le «Registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées» prévu au règlement (CEE) n° 2081/92 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 02/12/1997 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
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ActeRèglement (CE) n° 2396/97
Adopté le2 décembre 1997
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 4 considérants, 1 annexe
CELEX31997R2396
RéférenceRèglement (CE) n° 2396/97, version d'origineEUR-Lex →
considérant que, conformément à l'article 5 du règlement (CEE) n° 2081/92, les États membres ont transmis à la Commission des demandes d'enregistrement en tant qu'indication géographique ou appellation d'origine pour certaines dénominations;
considérant qu'il a été constaté, conformément à l'article 6 paragraphe 1 dudit règlement, qu'une demande est conforme à ce règlement, notamment qu'elle comprend tous les éléments prévus à son article 4;
considérant que, aucune déclaration d'opposition, au sens de l'article 7 dudit règlement, n'a été transmise à la Commission à la suite de la publication au Journal officiel des Communautés européennes (3) de la dénomination figurant à l'annexe du présent règlement;
considérant que, en conséquence, cette dénomination mérite d'être inscrite dans le «Registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées» et donc d'être protégée sur le plan communautaire en tant qu'indication géographique, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
L'annexe du règlement (CE) n° 2400/96 de la Commission (4) est complétée par la dénomination figurant à l'annexe du présent règlement et elle est inscrite dans le «Registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées» en tant qu'indication géographique protégée (IGP), prévu à l'article 6 paragraphe 3 du règlement (CEE) n° 2081/92.