considérant que, aucune déclaration d'opposition, au sens de l'article 7 dudit règlement, n'a été transmise à la Commission à la suite de la publication au Journal officiel des Communautés européennes (3) de la dénomination figurant à l'annexe du présent règlement;
Règlement (CE) n° 2396/97 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CE) n° 2396/97
RattachementRèglement (CE) n° 2396/97
Versionacte d'origine du 02/12/1997 (CELEX 31997R2396)
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