considérant que, en conséquence, cette dénomination mérite d'être inscrite dans le «Registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées» et donc d'être protégée sur le plan communautaire en tant qu'indication géographique, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Règlement (CE) n° 2396/97 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/12/1997) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 2396/97
RattachementRèglement (CE) n° 2396/97
Versionacte d'origine du 02/12/1997 (CELEX 31997R2396)
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