considérant que, suite à la demande non satisfaite au sein de la Communauté, l'industrie européenne et certains États membres ont souhaité que des quantités supplémentaires soient mises à la disposition du Vietnam pour les catégories 5, 21, 28, 68 et 78 pour l'année contingentaire 1997;
Règlement (CE) n° 2407/97 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CE) n° 2407/97
RattachementRèglement (CE) n° 2407/97
Versionacte d'origine du 03/12/1997 (CELEX 31997R2407)
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