considérant que, pour les catégories concernées, les dispositions de flexibilité applicables en vertu de l'annexe VIII du règlement (CEE) n° 3030/93 en 1997 ont été pleinement utilisées;
Règlement (CE) n° 2407/97 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CE) n° 2407/97
RattachementRèglement (CE) n° 2407/97
Versionacte d'origine du 03/12/1997 (CELEX 31997R2407)
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