considérant que l'article 8 du règlement (CEE) n° 3030/93 autorise la Commission à ouvrir des possibilités d'importation supplémentaires dans des circonstances particulières;
Règlement (CE) n° 2407/97 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/12/1997) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 2407/97
RattachementRèglement (CE) n° 2407/97
Versionacte d'origine du 03/12/1997 (CELEX 31997R2407)
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