Règlement (CELEX 31997R2436) · Article

Article annexe

Article en vigueur.

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TexteRèglement (CELEX 31997R2436)
IntituléANNEXE
RattachementRèglement (CELEX 31997R2436)
VersionVersion d'origine (CELEX 31997R2436)
RéférenceAnnexe du règlement (CELEX 31997R2436)EUR-Lex →

Montant maximal de la contribution communautaire pour l'année 1997, correspondant à 50 % de dépenses, dans le cadre du règlement (CE) n° 723/97

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