Règlement (CE) n° 2510/97 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 15/12/1997 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CE) n° 2510/97
IntituléANNEXE
RattachementRèglement (CE) n° 2510/97
VersionVersion d'origine (CELEX 31997R2510)
RéférenceAnnexe du règlement (CE) n° 2510/97EUR-Lex →

| Désignation des marchandises | Code NC | Motivation

| (1) | (2) | (3)

|

1. Émulsion jaune composée de:

| (% en poids)

| Beurre ... | 77,5

| Sel ... | 7,7

| Sucre ... | 3,1

| Fécule de pomme de terre ... | 4,65

| Persil ... | 6,2

| Autres substances aromatiques ... | 0,85

| 04052030 | Le classement est déterminé par les dispositions des règles générales 1 et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée, par la note 2 b) du chapitre 4 et par le libellé des codes NC 0405, 040520 et 04052030.

| La teneur en matières grasses provenant du lait approche les 60-62 % en poids. | |

|

2. Froment (blé) épeautre (Triticum spelta L) dont la balle florale (mais non le péricarpe) a été éliminée.

| 11042919 |

Le classement est déterminé par les dispositions des règles générales 1 et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée, par la note 1 b) du chapitre 10 et par le libellé des codes NC 1104, 110429 et 11042919.

L'élimination de la balle florale, même sans endommager le péricarpe, exclut le produit du chapitre 10.

|

3. Levure (Saccharomyces cerevisiae) rendue inactive à 95 % par séchage.

Ce produit est généralement utilisé pour l'alimentation des animaux.

| 21022019 |

Le classement est déterminé par les dispositions des règles générales 1 et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée et par le libellé des codes NC 21.02, 210220 et 21022019.

Voir aussi les notes explicatives du Système harmonisé, code 21.02, paragraphe 4.

Aller plus loin

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