Règlement (CE) n° 2510/97 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/1997) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 2510/97
RattachementRèglement (CE) n° 2510/97
Versionacte d'origine du 15/12/1997 (CELEX 31997R2510)
RéférenceConsidérant 5 du règlement (CE) n° 2510/97EUR-Lex →

considérant que les divisions du présent règlement sonf conformes à l'avis de la section de la nomenclature tarifaire et statistique du comité du code des douanes,

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