Les montants des aides à la fourniture d'aliments pour animaux énumérés à l'article 1er et fabriqués à partir de céréales transformées dans le reste de la Communauté sont égaux aux restitutions à l'exportation pour ces produits, augmentées de 20 écus par tonne.
Règlement (CE) n° 2525/97 · Article
Article 2
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CE) n° 2525/97
RattachementRèglement (CE) n° 2525/97
VersionVersion d'origine (CELEX 31997R2525)
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