considérant que l'article 3 paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 3763/91 a instauré pour la Guyane un régime d'exonération du droit à l'importation et d'aide à la fourniture à partir du reste de la Communauté, pour certains produits céréaliers utilisés pour l'alimentation des animaux;
Règlement (CE) n° 2525/97 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CE) n° 2525/97
RattachementRèglement (CE) n° 2525/97
Versionacte d'origine du 15/12/1997 (CELEX 31997R2525)
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