Règlement (CE) n° 2525/97 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

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TexteRèglement (CE) n° 2525/97
RattachementRèglement (CE) n° 2525/97
Versionacte d'origine du 15/12/1997 (CELEX 31997R2525)
RéférenceConsidérant 5 du règlement (CE) n° 2525/97EUR-Lex →

considérant qu'il convient de prévoir une application au 1er janvier 1998 des dispositions du présent règlement;

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