Droit de l'Union · Texte intégral

Règlement (CE) n° 2592/97 du Conseil du 18 décembre 1997 rectifiant à compter du 1er juillet 1995 les coefficients correcteurs applicables en Irlande aux rémunérations et pensions des fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes

Acte en vigueur, version d'origine.

Version d'origine : acte du 18/12/1997 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

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ActeRèglement (CE) n° 2592/97
Adopté le18 décembre 1997
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 2 considérants
CELEX31997R2592
RéférenceRèglement (CE) n° 2592/97, version d'origineEUR-Lex →
Considérants (2)
(1)

considérant qu'Eurostat a opéré des vérifications concernant la procédure informatique de calcul des coefficients correcteurs; que ces vérifications ont mis en évidence des écarts par rapport aux coefficients correcteurs applicables en Irlande avec effet au 1er juillet 1995 et au 1er juillet 1996;

(2)

considérant que, en conséquence, les coefficients correcteurs applicables en Irlande, adoptés par les règlements (CE, Euratom, CECA) n° 2963/95 (3) et (Euratom, CECA, CE) n° 2485/96 (4), doivent être rectifiés avec effet au 1er juillet 1995 et au 1er juillet 1996, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article 1

1. Avec effet au 1er juillet 1995, le coefficient correcteur applicable à la rémunération des fonctionnaires et autres agents affectés dans le pays suivant est fixé comme suit:

- Irlande: 89,6.

2. Avec effet au 1er juillet 1996, le coefficient correcteur applicable à la rémunération des fonctionnaires et autres agents affectés dans le pays suivant est fixé comme suit:

- Irlande: 93,6.

3. Les coefficients correcteurs applicables à la pension des fonctionnaires et autres agents en Irlande sont fixés conformément à l'article 82, paragraphe 1, du statut avec effet au 1er juillet 1995 et au 1er juillet 1996. Les articles 3 à 10 du règlement (CECA, CEE, Euratom) n° 2175/88 (5) demeurent d'application.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

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