considérant que, en conséquence, les coefficients correcteurs applicables en Irlande, adoptés par les règlements (CE, Euratom, CECA) n° 2963/95 (3) et (Euratom, CECA, CE) n° 2485/96 (4), doivent être rectifiés avec effet au 1er juillet 1995 et au 1er juillet 1996, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Règlement (CE) n° 2592/97 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/12/1997) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 2592/97
RattachementRèglement (CE) n° 2592/97
Versionacte d'origine du 18/12/1997 (CELEX 31997R2592)
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