Version d'origine : acte du 18/12/1997 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 2592/97
RattachementRèglement (CE) n° 2592/97
VersionVersion d'origine (CELEX 31997R2592)
Référencearticle 1 du règlement (CE) n° 2592/97EUR-Lex →
1. Avec effet au 1er juillet 1995, le coefficient correcteur applicable à la rémunération des fonctionnaires et autres agents affectés dans le pays suivant est fixé comme suit:
- Irlande: 89,6.
2. Avec effet au 1er juillet 1996, le coefficient correcteur applicable à la rémunération des fonctionnaires et autres agents affectés dans le pays suivant est fixé comme suit:
- Irlande: 93,6.
3. Les coefficients correcteurs applicables à la pension des fonctionnaires et autres agents en Irlande sont fixés conformément à l'article 82, paragraphe 1, du statut avec effet au 1er juillet 1995 et au 1er juillet 1996. Les articles 3 à 10 du règlement (CECA, CEE, Euratom) n° 2175/88 (5) demeurent d'application.
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