considérant que la situation intérieure s'est dégradée en Biélorussie, en particulier depuis novembre 1996, entraînant une régression dans le processus de démocratisation et la restriction des libertés de base et des violations des droits de l'homme;
Décision (CELEX 31998D0001) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/12/1997) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 31998D0001)
RattachementDécision (CELEX 31998D0001)
Versionacte d'origine du 18/12/1997 (CELEX 31998D0001)
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