considérant que le Conseil a adopté une position vis-à-vis de la Biélorussie qui est exprimée dans ses conclusions du 24 février 1997, sa déclaration du 29 avril 1997 et ses conclusions du 15 septembre 1997, suspendant la coopération avec les autorités de Biélorussie en l'absence d'efforts convaincants pour mettre en place les réformes démocratiques nécessaires, mais offrant une assistance à la Biélorussie dans le processus de démocratisation, en particulier dans deux domaines spécifiques: la protection des droits de l'homme et la liberté des médias;
Décision (CELEX 31998D0001) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/12/1997) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 31998D0001)
RattachementDécision (CELEX 31998D0001)
Versionacte d'origine du 18/12/1997 (CELEX 31998D0001)
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