considérant que la Commission a proposé au Conseil d'établir un programme de développement de la société civile en Biélorussie dans le cadre du programme Tacis 1997 en tant que mesure appropriée vis-à-vis de la Biélorussie;
Décision (CELEX 31998D0001) · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
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TexteDécision (CELEX 31998D0001)
RattachementDécision (CELEX 31998D0001)
Versionacte d'origine du 18/12/1997 (CELEX 31998D0001)
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