Décision 98/3/CE · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/12/1997) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 98/3/CE
RattachementDécision 98/3/CE
Versionacte d'origine du 18/12/1997 (CELEX 31998D0003)
RéférenceConsidérant 2 de la décision 98/3/CEEUR-Lex →

considérant que les délais fixés pour la transmission de ces rapports s'avèrent trop rigides compte tenu de l'expérience acquise;

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