Version d'origine : acte du 15/12/1997 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 98/11/CE
RattachementDécision 98/11/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 31998D0011)
Référencearticle 1 de la décision 98/11/CEEUR-Lex →
Le Portugal peut obtenir une participation financière de la Communauté au titre d'un foyer de la maladie vésiculeuse du porc apparu au cours de 1995. La participation financière de la Communauté représente:
- 50 % des frais engagés par le Portugal au titre de l'indemnisation des propriétaires pour l'abattage, la destruction des porcs et des produits à base de porc, de volaille, le cas échéant,
- 50 % des frais engagés par le Portugal au titre du nettoyage et de la désinfection de l'exploitation et du matériel,
- 50 % des frais engagés par le Portugal au titre de l'indemnisation des propriétaires pour la destruction des aliments et matériels contaminés.
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.