Décision 98/11/CE · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/1997) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 98/11/CE
RattachementDécision 98/11/CE
Versionacte d'origine du 15/12/1997 (CELEX 31998D0011)
RéférenceConsidérant 1 de la décision 98/11/CEEUR-Lex →

considérant qu'un foyer de maladie vésiculeuse du porc s'est déclaré au Portugal en 1995; que l'apparition de cette maladie présente un danger grave pour le cheptel porcin de la Communauté et que, en vue de contribuer à l'éradication de la maladie dans les meilleurs délais, la Communauté a la possibilité de compenser les pertes subies;

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