Décision 98/11/CE · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/1997) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 98/11/CE
RattachementDécision 98/11/CE
Versionacte d'origine du 15/12/1997 (CELEX 31998D0011)
RéférenceConsidérant 2 de la décision 98/11/CEEUR-Lex →

considérant que, dès que la présence de la maladie vésiculeuse du porc a été officiellement confirmée, les autorités nationales ont pris les mesures appropriées, y compris les mesures énumérées à l'article 3, paragraphe 2, de la décision 90/424/CEE du Conseil; que ces mesures ont été notifiées par le Portugal;

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