Décision (CELEX 31998D0018) · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 27/11/1997 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 31998D0018)
RattachementDécision (CELEX 31998D0018)
VersionVersion d'origine (CELEX 31998D0018)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 31998D0018)EUR-Lex →

L'accord entre la Communauté européenne et le Canada sur la coopération douanière et l'assistance mutuelle en matière douanière est approuvé au nom de la Communauté.

Le texte de l'accord est joint à la présente décision.

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