Décision (CELEX 31998D0018) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/1997) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 31998D0018)
RattachementDécision (CELEX 31998D0018)
Versionacte d'origine du 27/11/1997 (CELEX 31998D0018)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 31998D0018)EUR-Lex →

considérant qu'il y a lieu d'approuver l'accord entre la Communauté européenne et le Canada sur la coopération douanière et l'assistance mutuelle en matière douanière,

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