considérant que la décision 83/653/CEE (2) arrête la méthode de répartition des possibilités de capture de harengs dans la mer du Nord en se référant à la part de TAC (totaux admissibles des captures) revenant à la Communauté telle qu'elle était constituée avant l'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède;
Décision 98/21/CE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/1997) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 98/21/CE
RattachementDécision 98/21/CE
Versionacte d'origine du 19/12/1997 (CELEX 31998D0021)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.