Article 1
L'annexe de la décision 83/653/CEE est remplacée par l'annexe de la présente décision.
Droit de l'Union · Texte intégral
98/21/CE: Décision du Conseil du 19 décembre 1997 modifiant la décision 83/653/CEE concernant la répartition des possibilités de capture de harengs dans la mer du Nord à partir du 1er janvier 1984
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 19/12/1997 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
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ActeDécision 98/21/CE
Adopté le19 décembre 1997
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 3 considérants, 1 annexe
CELEX31998D0021
Considérants (3)
(1)
considérant que la décision 83/653/CEE (2) arrête la méthode de répartition des possibilités de capture de harengs dans la mer du Nord en se référant à la part de TAC (totaux admissibles des captures) revenant à la Communauté telle qu'elle était constituée avant l'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède;
(2)
considérant que l'acte d'adhésion de 1994 fixe la part des harengs de la mer du Nord attribuée à la Suède en pourcentage de la part de TAC de ce stock revenant à la Communauté élargie;
(3)
considérant qu'il convient de modifier en conséquence la décision 83/653/CEE afin de se référer spécifiquement à la Communauté élargie et d'inclure la Suède dans la répartition, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article 2
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Annexes
Annexe
ANNEXE
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