considérant que l'acte d'adhésion de 1994 fixe la part des harengs de la mer du Nord attribuée à la Suède en pourcentage de la part de TAC de ce stock revenant à la Communauté élargie;
Décision 98/21/CE · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/1997) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 98/21/CE
RattachementDécision 98/21/CE
Versionacte d'origine du 19/12/1997 (CELEX 31998D0021)
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