considérant qu'il convient de modifier en conséquence la décision 83/653/CEE afin de se référer spécifiquement à la Communauté élargie et d'inclure la Suède dans la répartition, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Décision 98/21/CE · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/1997) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 98/21/CE
RattachementDécision 98/21/CE
Versionacte d'origine du 19/12/1997 (CELEX 31998D0021)
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