Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 09/12/1997 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
1. Les mesures énumérées à l'annexe sont mises en oeuvre en vue de l'amélioration du programme de lutte contre la fièvre aphteuse en Turquie.
2. La Communauté fournit une contribution financière d'un montant maximal de 230 000 écus en vue de la mise en oeuvre des mesures visées au paragraphe 1.
3. La contribution financière visée au paragraphe 2 est versée aux autorités vétérinaires officielles de la Turquie.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.