Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 09/12/1997 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
1. En complément des mesures visées à l'article 1er paragraphe 1, un accord a été conclu concernant l'expérimentation d'un vaccin contre la fièvre aphteuse produit en Turquie. La Commission européenne organise la procédure d'expérimentation en coopération avec les autorités turques.
2. La Turquie désigne un coordinateur chargé du suivi du programme.
3. La Turquie transmet tous les trois mois à la Commission un rapport technique intermédiaire.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.