considérant que le rapport de cette mission fait apparaître qu'il convient de donner la priorité au contrôle des mouvements d'animaux et à l'amélioration du nettoyage et de la désinfection des véhicules de transport d'animaux;
Décision 98/64/CE · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/12/1997) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 98/64/CE
RattachementDécision 98/64/CE
Versionacte d'origine du 09/12/1997 (CELEX 31998D0064)
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