Version d'origine : acte du 09/12/1997 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 98/66/CE
RattachementDécision 98/66/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 31998D0066)
Référencearticle 1 de la décision 98/66/CEEUR-Lex →
La Finlande peut bénéficier d'une aide financière de la Communauté au titre des foyers de la maladie de Newcastle apparus en 1996. La participation financière de la Communauté est la suivante:
- 50 % des coûts encourus par la Finlande au titre de l'indemnisation du propriétaire pour l'abattage, la destruction de volaille ou de produits à base de volaille, selon le cas,
- 50 % des coûts encourus par la Finlande au titre du nettoyage et de la désinfection des exploitations et du matériel,
- 50 % des coûts encourus par la Finlande au titre de l'indemnisation du propriétaire pour la destruction des aliments et du matériel contaminés.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.