Décision (CELEX 31998D0118) · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 16/12/1997 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 31998D0118)
RattachementDécision (CELEX 31998D0118)
VersionVersion d'origine (CELEX 31998D0118)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 31998D0118)EUR-Lex →

Le protocole d'adhésion de la Principauté de Monaco à la convention sur la protection des Alpes est approuvé au nom de la Communauté.

Le texte du protocole est joint à la présente décision.

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