Article 1
Le protocole d'adhésion de la Principauté de Monaco à la convention sur la protection des Alpes est approuvé au nom de la Communauté.
Le texte du protocole est joint à la présente décision.
Droit de l'Union · Texte intégral
Décision du Conseil du 16 décembre 1997 concernant la conclusion du protocole d'adhésion de la Principauté de Monaco à la convention sur la protection des Alpes (98/118/CE)
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 16/12/1997 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeDécision (CELEX 31998D0118)
Adopté le16 décembre 1997
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 6 considérants
CELEX31998D0118
Considérants (6)
(1)
considérant que la Communauté européenne est partie à la convention sur la protection des Alpes (convention alpine);
(2)
considérant que la protection des Alpes constitue un enjeu majeur pour l'ensemble des États membres en raison du caractère transfrontalier des problèmes environnementaux, économiques et sociaux de l'arc alpin;
(3)
considérant que la Communauté a participé aux négociations du protocole d'adhésion de la Principauté de Monaco à la convention sur la protection des Alpes et qu'elle l'a signée le 20 décembre 1994;
(4)
considérant que le consentement à être lié par la convention alpine suppose également le consentement à être lié par le protocole, qui élargit le champ géographique d'application de la convention;
(5)
considérant que l'extension de la convention alpine à la Principauté de Monaco permet de mieux veiller à la protection des Alpes sur la totalité de l'arc alpin;
(6)
considérant qu'il convient dès lors que la Communauté approuve le protocole,
Article 2
Le président du Conseil est autorisé à désigner la ou les personnes habilitées à déposer, au nom de la Communauté, l'instrument d'approbation auprès de la République d'Autriche, conformément à l'article 11, paragraphe 2, de la convention.