Décision (CELEX 31998D0118) · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/1997) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 31998D0118)
RattachementDécision (CELEX 31998D0118)
Versionacte d'origine du 16/12/1997 (CELEX 31998D0118)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (CELEX 31998D0118)EUR-Lex →

considérant qu'il convient dès lors que la Communauté approuve le protocole,

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