considérant que la Communauté a participé aux négociations du protocole d'adhésion de la Principauté de Monaco à la convention sur la protection des Alpes et qu'elle l'a signée le 20 décembre 1994;
Décision (CELEX 31998D0118) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/1997) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 31998D0118)
RattachementDécision (CELEX 31998D0118)
Versionacte d'origine du 16/12/1997 (CELEX 31998D0118)
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