considérant que l'extension de la convention alpine à la Principauté de Monaco permet de mieux veiller à la protection des Alpes sur la totalité de l'arc alpin;
Décision (CELEX 31998D0118) · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/1997) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 31998D0118)
RattachementDécision (CELEX 31998D0118)
Versionacte d'origine du 16/12/1997 (CELEX 31998D0118)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.