Version d'origine : acte du 26/01/1998 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 31998D0142)
RattachementDécision (CELEX 31998D0142)
VersionVersion d'origine (CELEX 31998D0142)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 31998D0142)EUR-Lex →
L'accord sur des normes internationales de piégeage sans cruauté entre la Communauté européenne, le Canada et la Fédération de Russie ainsi que le procès-verbal agréé entre le Canada et la Communauté relatif à la signature de cet accord sont approuvés.
Le texte de l'accord et celui du procès-verbal agréé sont annexés à la présente décision, ainsi que les déclarations qui devront être déposées au moment de la signature de l'accord.
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