Décision (CELEX 31998D0142) · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/01/1998) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 31998D0142)
RattachementDécision (CELEX 31998D0142)
Versionacte d'origine du 26/01/1998 (CELEX 31998D0142)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (CELEX 31998D0142)EUR-Lex →

considérant la proposition de règlement modifiant le règlement (CEE) no 3254/91, communiquée au Conseil le 12 janvier 1996;

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