Décision (CELEX 31998D0142) · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/01/1998) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 31998D0142)
RattachementDécision (CELEX 31998D0142)
Versionacte d'origine du 26/01/1998 (CELEX 31998D0142)
RéférenceConsidérant 8 de la décision (CELEX 31998D0142)EUR-Lex →

considérant que l'accord sur des normes internationales de piégeage sans cruauté entre la Communauté européenne, le Canada et la Fédération de Russie ainsi que le procès-verbal agréé entre le Canada et la Communauté européenne relatif à la signature de cet accord devraient être approuvés,

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